ce qui fait partie de son bonheur

Guillaume Champeau - publié le Lundi 10 Septembre 2007 à 12h51 - posté dans Société 2.0
E-mailPirater cet article !Imprimer8 commentaire(s)Elles sont très attendues par les industriels qui lui imaginent des milliers d'applications différentes dans notre vie quotidienne et l'informatique de demain. Les puces RFID pourraient cependant connaître la même polémique sanitaire que la téléphonie mobile après les révélations d'Associated Press...

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais les puces RFID (identification par radio-fréquence) qui permettent d'envoyer et de recevoir des données numériques de façon autonome peuvent être implantées sous la peau. Une société, VeriChip Corp., s'en est fait une spécialité. Elle a déjà implanté environ 2.000 puces sous-cutanées, et vise le plus rapidement possible un marché de... 45 millions d'Américains. Son rêve, partagé silencieusement par les gouvernements, serait d'équiper tous les citoyens du monde d'une puce unique, implantée à la naissance. Pour le moment, c'est le discours médical qui est mis en avant pour faire cheval de Troie. On équipe les hommes d'une puce pour que leur dossier médical les accompagne à tout instant et qu'en cas d'accident, les médecins puissent avoir aussitôt accès aux antécédents. Mais très vite, on voudra faire de la RFID sous-cutanée une carte d'identité, une carte de fidélité dans les magasins, un moyen de paiement... sans qu'il soit possible pour le porteur de la désactiver pour protéger même temporairement sa vie privée.

Pour les loisirs numériques, les applications peuvent être nombreuses. L'équipement home-cinéma de votre salon pourra détecter votre présence et charger automatiquement les contenus qui vous intéresse, et bien sûr la publicité la mieux adaptée, tout en renvoyant les données d'audimat personnalisés aux diffuseurs. Votre console de jeux-vidéo saura à quel joueur elle à affaire et adaptera sauvegardes et niveaux de difficultés en conséquence.

4,1 % de tumeurs découvertes en France, mais pas de lien avéré

Ce n'est plus tellement de la science-fiction, la technologie est prête et ne demande qu'une diffusion massive. Or Associated Press vient de révéler que plusieurs études vétérinaires et toxicologiques menées dans les années 1990 ont conclu que les puces RFID placées dans des capsules de verre pour éviter la migration sous-cutanée ont parfois provoqué des tumeurs malignes (des cancers) sur des souris et des rats de laboratoires. Une étude menée en France en 2006 pour le compte d'industries pharmaceutiques a refusé d'attribuer les tumeurs trouvées sur 4,1 % des 1.260 souris équipées à la puce RFID, faute de preuve de causalité. Toutefois, en notant que leurs travaux ne se focalisaient que sur les tumeurs les plus visibles, les chercheurs ont précisé que "ces incidences peuvent donc légèrement sous-estimé la véritable occurence" du cancer. Une étude allemande de 1996 menée sur 4.279 souris a conclu que les 1 % de cancers détectés étaient "clairement dûs aux micropuces implantées".

Pourtant, l'administration américaine a donné son accord à l'implantation de puces chez les humains (déjà plusieurs millions d'animaux sont équipés, en remplacement des tatouages). La FDA (Food and Drugs Administration) refuse de communiquer les études qu'elle a examiné pour fonder son autorisation et juger que les garanties sur la santé publique étaient "raisonnables". L'agence de presse a fait examiner les études par des spécialistes du cancer, qui ont précisé que bien que les tests sur les animaux ne puissent pas nécessairement être extrapolés aux humains, les résultats les inquiétaient. Certains ont indiqué qu'ils n'autoriseraient pas les membres de leur famille à recevoir des implants, et tous ont appelé de leurs voeux davantage de recherche sur le sujet avant une implantation massive.

VeriChip Corp. nie bien sûr tout problème, en notant qu'aucun problème n'a été mentionné sur les millions d'animaux implantés depuis plus de 15 ans. La FDA choisit également de maintenir son feu vert.

Il y a cependant un fait troublant que relève Associated Press : "La FDA est sous la tutelle du Département de la Santé et des Services Humains, qui, au moment de l'autorisation accordée à VeriChip, était dirigée par Tommy Thompson. Deux semaines apr-s que de l'autorisation prenne effet le 10 janvier 2005, Thompson a quitté son poste au cabinet, et dans les cinq mois fut nommé membre du conseil de VeriChip Corp. et Applied Digital Solutions (maison-mère de VeriChip, ndlr). Il a été rémunéré en argent et en stock options."

Sans surprise, l'intéressé nie tout lien de cause à effet, et nie même avoir eu connaissance de VeriChip avant d'avoir quitté son poste au gouvernement.

Sénat de Belgique

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DÉVELOPPEMENTS

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A. Position du problème

Dans la nuit du 24 au 25 mars 2005, deux purs-sangs arabes ont été volés à Zaventem (1) . Ils n'ont toujours pas été retrouvés. Il y a neuf ans, une dame de Schoten constata avec horreur que « Little Joe », son cheval préféré, un hongre Appaloosa, avait disparu de son pâturage au cours de la nuit. Cette année, elle a finalement retrouvé son animal préféré à Ninove. Sa propriétaire actuelle ignorait tout du vol (2) et l'avait acheté de bonne foi. Ces exemples ne sont pas des cas isolés. Les voleurs s'intéressent beaucoup aux chevaux, tant aux chevaux de sang belges, aux chevaux de labour brabançons et ardennais, aux chevaux frisons, aux étalons reproducteurs coûteux, aux purs-sangs demi-arabes, qu'aux poneys Shetland. Ils les enlèvent quand ils sont mis au pâturage. Des dizaines de chevaux sont volés chaque année en Belgique. Au printemps et en été, aucun cheval n'est en sécurité. Un agent fédéral de la police locale de la région « Rhode & Schelde » et l'un de ses collègues de la commune wallonne de Bernissart, qui se sont spécialisés depuis plusieurs années dans la recherche de chevaux volés, ont déjà retrouvé 30 chevaux, mais cela n'est toujours rien face au nombre de cas non élucidés. Adrienne Hauquier s'occupe également depuis plusieurs années de vols de chevaux et surtout de ceux qui sont commis dans les provinces d'Anvers et de Limbourg et dans la zone frontalière avec les Pays-Bas et l'Allemagne.

Les éleveurs et les amateurs de chevaux réclament aujourd'hui d'une même voix un enregistrement harmonisé des chevaux requérant l'implantation d'une puce électronique ou le prélèvement d'un échantillon d'ADN. Mais ils trouvent que l'enregistrement ne suffit pas en soi et qu'il faut en améliorer le contrôle car des dizaines de chevaux et de poneys sont volés chaque année dans notre pays. Depuis 1995, les services de police ont enregistré entre 400 et 500 déclarations de vols de chevaux (3) . Or, la législation belge est ainsi faite que les chevaux qui ont été achetés de bonne foi restent normalement la propriété du nouveau propriétaire, contrairement à ce qui se passe en Allemagne où le propriétaire du cheval volé doit restituer celui-ci sur-le-champ au propriétaire lésé et ne peut prétendre à aucune forme de dédommagement.

Le 13 octobre 2005, le tribunal de Hasselt statuera dans une affaire de vol d'un cheval allemand, qui remonte à 1995. Ce cheval, Queen, qui a été acheté de bonne foi par une famille de Bourg-Léopold pour la somme de 2 500 euros, appartient à cette famille depuis cette date. Le propriétaire allemand originaire exige à présent de récupérer son cheval.

Le nombre de vols de chevaux et de poneys a culminé entre 1997 et 1999. Depuis plusieurs années, les Pays-Bas et l'Allemagne appliquent un système en vertu duquel il est interdit de transporter des chevaux sans être en possession d'un passeport reprenant toutes les informations requises concernant l'animal. De plus, chaque animal doit y être enregistré et identifié. Grâce à ce système, le nombre de vols de chevaux a connu une baisse directe, y compris dans notre pays. Pourtant, on relève encore au moins un vol de cheval par semaine en Flandre. Les voleurs de chevaux agissent en fonction de deux mobiles: soit le vol est commandité et l'animal volé est acheminé presque aussitôt à l'étranger chez le commanditaire, par une filière de trafiquants internationaux, soit l'objectif du voleur est de gagner rapidement de l'argent, et, dans ce cas, il vole des chevaux au hasard pour les vendre à un abattoir, ce qui lui rapporte en moyenne 900 euro par cheval. Pour ce qui est des chevaux, les voleurs ont le champ libre car, contrairement aux bovidés, ils ne sont soumis à aucune obligation d'identification ni d'enregistrement. Il n'existe par conséquent aucun organe de contrôle qui puisse vérifier si la personne qui vend le cheval présenté à l'abattoir est vraiment son propriétaire légitime.

Le législateur ne peut donc pas rester sans réaction face à ces pratiques malveillantes. Tous les chevaux devraient être identifiés — de préférence au moyen d'une puce électronique et/ou d'un échantillon d'ADN et/ou d'un scan rétinien — et enregistrés. Tous les chevaux sans stud-book devraient être inscrits, avec leur photo, dans un registre général ou une base de données générales, tenus par des organismes qui pourraient être alertés immédiatement en cas de vol. Il faudrait également soumettre les 113 abattoirs pour chevaux à des contrôles plus approfondis. Au cas où un cheval sans puce électronique serait présenté à l'abattoir, la police fédérale devrait être alertée immédiatement pour qu'elle puisse saisir l'animal. Elle devrait alors consulter la banque de données pour vérifier si le cheval a été volé ou non.

Il conviendrait également de délivrer une attestation/facture pour chaque vente/achat d'un cheval. Cela permettrait de lutter contre certaines formes de fraude. Il est possible actuellement d'acheter aux Pays-Bas des chevaux destinés à l'abattoir en Belgique. Cette opération est soumise à une TVA au taux de 6 %. Une fois que l'acheteur a franchi la frontière, il revend ces chevaux comme chevaux de course et empoche 21 % de TVA. La différence de TVA rapporte un joli petit pécule aux commerçants malhonnêtes. Il faudrait aussi que chaque cheval soit accompagné d'une espèce de certificat de conformité ou de passeport sur lequel devrait être mentionnée chaque vente dont l'animal a fait l'objet. On pourrait ainsi retracer le parcours de l'animal tout au long de sa vie. En fait, cette obligation existe déjà au sein de l'Union européenne, mais elle n'est guère ou pas du tout appliquée. Au départ, la réglementation européenne prévoyait qu'à compter du 1er janvier 1998, un passeport devrait accompagner tous les équidés enregistrés dans un livre généalogique (décision 93/623/CE du 20 octobre 1993). Le 22 décembre 1998, cette obligation a été étendue à tous les équidés d'élevage et de rente (décision 2000/68/CE). Jusqu'à ce jour, la Commission européenne n'a défini aucune autre modalité en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des équidés.

B. Il existe divers moyens d'enregistrer et d'identifier un cheval

1. Tatouage

On peut tatouer un numéro unique dans l'oreille du cheval. La solution du tatouage présente cependant plusieurs inconvénients. Outre le fait que l'apposition d'un tatouage soit assez douloureux pour l'animal, il s'est avéré que bon nombre de tatouages deviennent difficiles à lire ou sont carrément illisibles au bout de deux ans. Un tatouage peut aussi être facilement falsifié.

2. Puce électronique

Une puce est un implant électronique ou transpondeur, composé d'une capsule en bioverre, d'une minuscule bobine et de la puce proprement dite, que l'on introduit dans le cou de l'animal au moyen d'un injecteur. En plaçant la bobine dans un champ magnétique, on induit un léger courant électrique qui active la puce. La puce est un instrument assez simple en soi et la seule chose qu'elle sache faire, c'est émettre un code. Ce code se compose de 15 chiffres inaltérables (4) . Les trois premiers indiquent dans quel pays l'animal a été enregistré. Les trois suivants désignent la catégorie à laquelle appartient l'animal, ainsi que le fabricant du transpondeur. Les neuf derniers (qui permettent d'effectuer 10 milliards de combinaisons différentes !) forment le code unique qui est attribué à chaque animal pour garantir son identification. Pour que l'information soit universellement lisible, la puce électronique doit satisfaire à la norme ISO. Toute personne qui est équipée d'un lecteur ISO peut lire le code de n'importe quel transpondeur ISO au monde. Les données relatives au cheval, couplées au numéro unique de la puce, sont stockées dans une banque de données centrale. Grâce à ce numéro, les données encodées sont consultables en une fraction de seconde. La puce électronique permet donc de restituer rapidement à leurs propriétaires les animaux domestiques qui ont été volés, qui avaient disparu ou qui ont été blessés. Selon le rapport d'étude de la Commission européenne concernant le projet IDEA (Identification électronique des animaux), la puce électronique présente une grande fiabilité et l'identification électronique offre également des avantages pour ce qui est de la cartographie des maladies, la constatation de la subsidiabilité et la gestion des programmes d'élevage.

Depuis janvier 2004, tous les chevaux et poneys des Pays-Bas doivent être identifiés et enregistrés au moyen d'un passeport et d'une micropuce électronique. En décembre 2004, un groupe de jockeys et de personnalités célèbres ont décidé de créer le « Nijhofgroep », qui s'oppose à l'utilisation de la micropuce électronique, qui a finalement obtenu des autorités d'être dispensé de celle-ci, après avoir invoqué des « objections de conscience » contre l'introduction d'un corps étranger dans un animal et qui a été autorisé à utiliser en lieu et place une identification par typage ADN. Cette mesure d'exception avait été appliquée initialement aux Pays-Bas jusqu'au 1er février 2005. Le ministre néerlandais de l'Agriculture, M. Veerman, a maintenant décidé d'admettre le typage ADN comme un moyen d'identification. En Belgique aussi, les adversaires de l'utilisation de la micropuce électronique comme moyen d'identification et d'enregistrement sont nombreux. Nous reproduisons ci-dessous les arguments avancés par les adversaires de l'utilisation de la puce électronique:

— Le placement de la puce crée un certain stress chez l'animal.

— Dans le rapport de la Commission européenne sur la possibilité de l'introduction d'un système d'identification électronique des bovins, on peut lire ce qui suit: « Les conditions propres aux abattoirs (présence d'une grande quantité de métal, interférences dues aux divers appareillages utilisés) influencent apparemment les performances des lecteurs fixes » (ce qui en dit long sur le contrôle des micropuces électroniques dans les abattoirs). En ce qui concerne l'identification, cet argument ne tient pas, puisque l'animal doit être identifié avant abattage. Du point de vue de la santé publique, on peut toutefois s'interroger à propos des 20 % de puces électroniques non récupérées. Selon ce même rapport, les puces non récupérées risquent d'être utilisées à des fins de fraude.

— En ce qui concerne le bien-être du public et la sécurité de la consommation, nous lisons toujours dans le même rapport: « Seulement 80 % ont été récupérés et seuls 52 % de ceux-ci ont pu être lus après récupération. Le processus d'extraction semble influencer la lecture. »

— En ce qui concerne les vols, cette solution ne sera certainement pas concluante tant que l'on n'effectuera pas régulièrement des contrôles de passeports sur la voie publique et tant que l'on ne sanctionnera pas plus sévèrement les auteurs.

3. Profil ADN

Une analyse génétique basée sur un examen ADN fournit une quantité formidable d'informations sur l'organisme étudié. Pour ce qui est du cheval, cet examen donne des informations sur l'identité individuelle de l'animal, ses ascendants, les similitudes génétiques avec d'autres chevaux, sa lignée, sa morphologie etc. L'ADN est une empreinte génétique unique d'un organisme. Pour pouvoir déterminer un profil ADN, on a besoin d'un peu de salive ou de quelques crins avec follicule. Il est évidemment prévu que les échantillons doivent être prélevés par une personne agréée par les pouvoirs publics, encore une fois, pour prévenir les abus. Un laboratoire agréé extrait ensuite l'ADN de la salive ou du crin et l'analyse. On obtient ainsi un profil ADN unique qui fait l'objet d'un certificat d'analyse ADN. Comme il est impossible de falsifier l'ADN, l'identité de chaque cheval peut être établie de manière indiscutable. Il est clair cependant qu'une telle analyse ne peut pas être effectuée dans un court laps de temps. On peut se demander dès lors si l'analyse de l'ADN constitue une bonne alternative en tant que moyen d'identification. Les preuves basées sur une analyse ADN sont autorisées et admises dans le cadre des procédures judiciaires. À cet égard, une analyse de l'ADN pourra également être déterminante pour trancher certains litiges, mais il nous paraît très improbable que les contrôles de chevaux sur la base du profil ADN s'avèrent aussi efficaces.

4. Scannage de l'iris et de la rétine: biométrie par reconnaissance de l'iris ou de la rétine

La technologie utilisée pour ce type de reconnaissance vise à la reconnaissance des caractéristiques spécifiques de l'iris. Par rapport aux autres formes d'identification biométrique, telles que la reconnaissance de l'empreinte digitale ou de la paume, le scannage de l'iris est la forme la plus fiable et la plus rapide. En effet, l'iris ne change pas et il ne subit pour ainsi dire aucune altération, alors qu'une petite blessure au doigt ou à la paume de la main peut entraîner des problèmes de reconnaissance biométrique.

Le scannage rétinien est la méthode de vérification biométrique la plus sûre, avec un pourcentage d'acceptation erronée quasi nul. Cette méthode de reconnaissance est basée sur l'environnement très stable du vaisseau sanguin du fond de l'œil, où se trouve également la rétine. Une source infrarouge à faible intensité scanne l'iris ou la rétine et met en évidence une série de caractéristiques qui permettent de décrire les variations locales. Les données sont stockées dans une base de données et un code est attribué à chaque iris/rétine. L'on dispose ainsi d'un moyen d'identification unique. La lecture des données ne provoque aucune irritation de l'œil et n'entraîne aucun risque pour la santé. Le contrôle par reconnaissance de l'iris ou de la rétine n'est pas entravé par apposition éventuelle de lentilles de contact ou de lentilles colorées sur les yeux de l'animal. Après le scannage, les détails relatifs à l'iris peuvent être stockés dans une base de données. Les données concernant un animal particulier peuvent être retrouvées facilement à l'aide d'un petit appareil à tenir pendant quelques secondes devant l'œil du cheval. Cette méthode, qui offre une sécurité absolue, présente un degré de fiabilité proche de 100 %.

C'est peut-être LA solution tant pour les amis des animaux que pour les animaux eux-mêmes et pour le législateur. Cette méthode non invasive ne provoque pas de stress chez l'animal et ne donne lieu à aucune complication. Elle est sans danger pour la consommation humaine et elle permet d'exercer un contrôle immédiat excluant tout risque d'erreur.

Il est clair que les vols de chevaux et les autres pratiques frauduleuses ou malveillantes ne cesseront qu'une fois que l'on aura instauré une méthode d'identification et d'enregistrement, d'une part, et que l'on aura renforcé les contrôles routiers, d'autre part. C'est pourquoi chaque cheval devrait être accompagné d'une espèce de certificat de conformité (analogue à celui qui est utilisé pour les véhicules) ou d'un passeport pour équidés, comme c'est le cas pour les bovins en vertu du règlement des Communautés européennes (820/97) du 21 avril 1997. Les dispositions en question sont reprises dans le règlement actuel qui porte le numéro 1760/2000. Un des arguments avancés pour justifier l'instauration desdites dispositions était qu'il fallait mettre fin à la multiplication des vols de bovins et des pratiques frauduleuses des marchands de bétail et des agriculteurs. Pourquoi le législateur ne pourrait-il pas appliquer ici la même règle (5) ? Tout comme la banque de données électroniques, ce document devrait contenir un certain nombre de données obligatoires: code d'identification, date de naissance, sexe, race ou robe du cheval, code d'identification des parents, code d'identification de l'entreprise ou du particulier chez qui le cheval est né, numéros d'identifications et données relatives à l'endroit où vit l'animal.

COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 2

La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ne parle pas de l'identification et de l'enregistrement des chevaux. Pour mettre fin à la vague continue de vols de chevaux, il est inséré dans cette loi un article 7bis prévoyant l'identification et l'enregistrement des équidés. Le Roi doit élaborer de la manière administrativement la plus simple et la plus adéquate un système permettant de mettre fin à ces pratiques malveillantes. En outre, aucun cheval ne peut plus être vendu, transporté ou abattu, qui n'a pas été identifié et enregistré.

Margriet HERMANS.

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PROPOSITION DE LOI

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Article 1er

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux:

« Art. 7bis. — Le Roi prend des mesures en vue de l'identification et de l'enregistrement des chevaux. Il fixe les conditions d'identification, de déclaration et d'enregistrement. Les chevaux non identifiés et non enregistrés ne peuvent être ni transportés, ni vendus, ni abattus. »

Art. 3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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